Présentation

Le Dispositif d'Accrochage Scolaire de la Région Bruxelles-Capitale.


L'essentiel de la problématique des jeunes dans la rue, doit être résolu par une approche globale, intégrée, dont le volet répressif, reconnu comme nécessaire, vient en appui d'une philosophie positive et préventive.

C'est dans cet esprit que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a installé en 2000 le Dispositif d'Accrochage Scolaire bruxellois.

Les Bourgmestres étant chargés de veiller à l'application de la législation en matière d'obligation scolaire, il était opportun que la Région de Bruxelles-Capitale apporte son soutien et coordonne les actions menées dans l'ensemble des dix-neuf communes.

Cette initiative répond aux priorités du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui prévoient de soutenir les efforts des acteurs de terrain afin d'améliorer, en concertation avec eux, la sécurité dans la Région dans une optique d'actions intégrées.

Le D.A.S s'adresse aux dix-neuf communes et à l'ensemble des réseaux d'enseignement de nos deux communautés, il couvre dès lors l'ensemble du territoire de la Région.


15

années


Le D.A.S a été mis en place en 2000
300

établissements


300 établissements d'enseignement
387

projets


Liste des projets consultable
sur cette page
22000

élèves


22.000 élèves bénéficient des projets

PLAN D'ACTION


Sur base des missions définies par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, un plan d'action a été proposé par la coordination du dispositif :

  • Le Dispositif est chargé de sensibiliser les diverses autorités, institutions et associations pouvant contribuer à la lutte contre l'absentéisme scolaire, et de soutenir, coordonner et accompagner les différentes actions en la matière
  • Le Dispositif développe des actions comme assurer l'interface entre les actions gouvernementales et les acteurs de terrain, de soutenir ou initier les concertations communales relatives à la problématique de l'absentéisme scolaire dans toutes ses dimensions et d'en assurer l'animation
  • Le Dispositif met en place toute forme de concertation et de synergie entre les différents médiateurs scolaires bruxellois concernés par cette problématique (constat dans l'évaluation du dispositif)

FONCTIONNEMENT


Mode d'action

Chaque année, un appel à projets est lancé dans le courant du mois de mars . Cet appel à projets se fait, d'une part, via une circulaire ministérielle établie par chaque communauté aux établissement scolaires, d'autre part, via le Dispositif d'Accrochage Scolaire aux autorités communales.

Pour le 1er juin , toutes les écoles bruxelloises sont appelées à rentrer leurs propositions de projets au Dispositif d'Accrochage Scolaire. Les guides questionnaires doivent être introduits au Dispositif via l'Administration communale ; ils doivent impérativement être signés par une autorité communale clairement identifiée.
Pour des raisons pratiques il est conseillé d'envoyer une copie directement au D.A.S. comme preuve de l'envoi, mais ce sera le guide questionnaire original signé qui fera foi. Toutes les demandes doivent émaner de la Direction de l'établissement scolaire.

Si le projet introduit a déjà précédemment fait l'objet d'un subventionnement par le D.A.S., il doit impérativement être accompagné de son guide d'évaluation.

Dans le courant du mois de septembre , les communes et les établissements scolaires sont avertis du sort réservé à leurs demandes, le cas échéant, accompagné de demandes de précisions. Ces informations complémentaires doivent parvenir au plus tard le 15 octobre au Dispositif.

Subventions

Les subventions sont versées directement aux communes dans le cadre de l'aide aux communes et ce sont elles qui les redistribuent aux promoteurs de projets situés sur leur territoire.
Les subventions sont versées en deux tranches : une première tranche de 60% est versée à la réception des déclarations de créances des communes ; la deuxième tranche de 40% sera versée après la réception et vérification des justificatifs des projets qui doivent parvenir à l'Administration des Pouvoirs Locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Bd du Jardin Botanique n° 20 à 1035 Bruxelles. Ces justificatifs sont annexés aux déclarations de créance établies par la Commune.

La liste des projets retenus ainsi que leur description est distribuée à l'ensemble des communes, le but étant de favoriser entre-elles des échanges d'expérience.
Tous les projets sont évalués en fin d'année scolaire.

ÉVOLUTION

Année scolaire

Projets introduits

Projets  retenus

Total des subventions octroyées

2000-2001

77

44

170.000 euros

2001-2002

171

152

740.000 euros

2002-2003

172

147

960.000 euros

2003-2004

217

199

976.930 euros

2004-2005

231

201

998.920 euros

2005-2006

238

222

1.204.055 euros

2006-2007

264

256

1.368.945 euros

2007-2008

306

293

1.510.555 euros

2008-2009

351

301

1.518.500 euros

2009-2010

353

318

1.448.511 euros

2010-2011

334

313

1.434.209 euros

2011-2012

340

338

1.553.070 euros

2012-2013

354

352

1.622.964 euros

2013-2014

399

387

1.866.086 euros

2014-2015

418

386

1.869.040 euros

2015-2016

425

387

1.863.950 euros

2016-2017

414

405

1.873.883 euros